CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.altecsport.com ( 01/02/08 )


Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits proposés par la S.A.R.L. Altecsport sur son site de vente en ligne www.altecsport.com. Elles définissent les droits et les obligations des 2 parties concluant la vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 : Société

Altecsport est une société à responsabilité limitée dont le siège social est domicilié chemin de Panisset, ZI du Fontvert 84130 LE PONTET, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 501879555.
Hébergeur : AMEN SAS 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS

ARTICLE 2 : Parrainage

2.1 Le parrainage est limité à un cercle restreint : amis et proches qui exclut le recrutement massif de filleuls dans un but lucratif. Le recrutement de filleuls sur site internet, blog, annonces, magazines ou forums de discussion  est strictement prohibé.

2.2 La société Altecsport se réserve le droit d’annuler tout bon d’achat obtenu de manière frauduleuse par le système de parrainage.

ARTICLE 3 : Modalités de commande

3.1 Sur internet www.altecsport.com

3.2 L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de la société Altecsport. Cette dernière se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente pendant le processus de commande. La validation de la commande vaut donc pleine acceptation de ces conditions.

3.4 La commande sera définitivement prise en compte lors du paiement effectif. L’acheteur recevra alors un e-mail de confirmation.

3.5 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Altecsport constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les clients sur le site www.altecsport.com.

ARTICLE 4 : Prix

4.1 Les produits demeurent la propriété de la société Altecsport jusqu’au complet règlement du prix.

4.2 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur les fiches descriptives, hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.

4.3 Les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront appliquées pour les commandes et livraisons en dehors du territoire français. Les acheteurs des pays hors Union Européenne bénéficient de la détaxe sur les produits et prestations de transport. La facture sera établie en euros, hors TVA française. Ils doivent cependant acquitter les droits et taxes à l’entrée de leur pays et s’assurer au préalable que les produits commandés sont autorisés à l’importation.

4.4 La société Altecsport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : Disponibilité des produits

5.1 Les produits proposés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

5.2 Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, la société Altecsport  informera par e-mail l’acheteur de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande dans les meilleurs délais et pourra éventuellement proposer un produit de substitution équivalent à son client.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur peut :

ARTICLE 6 : Livraison

6.1 Les produits achetés sur le site www.altecsport.com sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de commande.

En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour retirer son colis auprès de son bureau de Poste. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera réexpédié chez Altecsport. Le service clientèle prendra contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition. Faute de réponse dans un délai raisonnable, il effectuera un remboursement hors frais d’expédition.

La société Altecsport se réserve le droit de fractionner une commande en plusieurs livraisons. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La société Altecsport ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

La société Altecsport joint systématiquement la facture dans le colis. En cas de livraisons fractionnées, la facture sera émise lors de l’envoi du dernier colis.

6.2 Pays de livraison

Sont concernés :

Autres destinations : contacter le service clientèle par e-mail : contact@altecsport.com

6.3 Frais

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre,  la participation aux frais s’élève à 8€ jusqu’à 95 € d’achats, les frais  étant offerts à partir de 95€ d’achats. Pour les autres destinations, les tarifs suivants s’appliquent :

Union Européenne
Suisse et Norvège
COLISSIMO INTERNATIONAL
POIDS JUSQU'À ZONE A
en kg en €
1 16
2 17,5
3 21,1
4 24,7
5 28,3
6 31,9
7 35,5
8 39,1
9 42,7
10 46,3
15 51,7
20 57,1
25 65,2
30 73,3
DOM: Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Saint Pierre & Miquelon Saint Martin Saint Barthélémy
COLISSIMO RECOMMANDE
POIDS JUSQU'À TARIFS R2
en kg en €
0,5 12,1
1 16
2 20,3
3 24,6
4 28,9
5 33,2
6 37,5
7 41,8
8 46,1
9 50,4
10 54,7
15 76,2
20 97,7
25 119,2
30 140,7
TOM ( Nouvelle Calédonie Polynésie française wallis et futuna, TAFF )
COLISSIMO RECOMMANDE
POIDS JUSQU'À TARIFS R2
en kg en €
0,5 13,3
1 18,3
2 29,7
3 41,1
4 52,5
5 63,9
6 75,3
7 86,7
8 98,1
9 109,5
10 120,9
15 177,9
20 234,9
25 291,9
30 348,9
Europe de l'est hors UE, Maghreb
COLISSIMO INTERNATIONAL
POIDS JUSQU'À ZONE A
en kg en €
1 19,2
2 21
3 25
4 29,5
5 34
6 38,5
7 43
8 47,5
9 52
10 56,5
15 63,25
20 70
25 83,5
30 97
Canada et Etats Unis, pays d'Afrique hors Magreb, Proche et Moyen Orient
COLISSIMO INTERNATIONAL
POIDS JUSQU'À ZONE A
en kg en €
1 22
2 29
3 38
4 47
5 56
6 65
7 74
8 83
9 92
10 101
15 119
20 137
25 173
30 209
Australie, autres destinations
COLISSIMO INTERNATIONAL
POIDS JUSQU'À ZONE A
en kg en €
1 25
2 37
3 49
4 61
5 73
6 85
7 97
8 109
9 121
10 133
15 157
20 181
25 229
30 277

6.4 Délai de livraison

Le délai de livraison pour les produits en stock varie de 3 à 7 jours ouvrés. Pour les produits hors stock, la société Altecsport communiquera à l’acheteur une fourchette estimative de la date de livraison.

6.5 Absence de livraison

L’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la société Altecsport, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
La société Altecsport s’engage à rembourser l’acheteur dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation.

6.6 Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée, la société Altecsport s’engage à prévenir l’acheteur  par e-mail. L’acheteur pourra annuler sa commande sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

6.8 Livraison effectuée

L’acheteur pourra s’assurer et suivre l’acheminement de son colissimo via le site www.coliposte.fr. La société Altecsport lui indiquera son numéro de suivi
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’acheteur, notamment par La Poste.

Sans préjudice du délai dont dispose l’acheteur au titre de son droit de rétraction défini à l’article 9 «  droit de rétractation », il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire des réserves et réclamations justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces  manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être notifiées à la société Altecsport et adressées au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits.

6.9 Conformité des produits

La société Altecsport s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas au descriptif de la commande. Elle procédera, au choix de l’acheteur, à l’échange ou au remboursement des produits concernés. L’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison pour effectuer la réclamation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Seuls les produits complets, neufs, dans leur emballage d’origine ( notice, accessoires, étiquettes…) seront acceptés.
Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé.
L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale relative aux vices cachés.
Le remboursement  est effectué au choix de la société Altecsport, par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client, à l’adresse de facturation sous un délai inférieur ou égal à 10 jours après réception des produits par nos soins.

ARTICLE 7 :  Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et Master Card. L’acheteur a également la possibilité de régler ses achats en plusieurs fois, via la carte Aurore dans les conditions proposées par Cetelem.

Le compte bancaire de l’acheteur sera débité dans un délai égal ou inférieur à 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Votre paiement par carte de crédit est effectué désormais sur le site de paiement de notre banque partenaire, le Crédit Mutuel.

Paiement en deux fois sans frais

Dès 100 € d'achats, Altecsport vous propose un paiement en deux fois sans frais : la moitié du montant de votre commande sera débitée immédiatement, l'autre moitié du paiement aura lieu un mois plus tard.

Exemple pour une commande de 130 € passée aujourd'hui :

Paiement en trois fois sans frais

D'autre part, dès 200 € d'achats, nous vous proposons un paiement en trois fois sans frais : un tiers du montant sera débité immédiatement, le deuxième tiers sera débité un mois plus tard, et le reste deux mois plus tard.

Exemple pour une commande de 270 € passée aujourd'hui :

ARTICLE 8 : Sécurisation

La société Altecsport utilise le paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale et n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi elles sont demandées à l’acheteur à chaque commande. Seuls Le Crédit Lyonnais et Atos disposent des informations bancaires confidentielles.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Sauf exceptions indiquées ci-dessous, tous les produits commercialisés bénéficient de la clause «  satisfait ou remboursé » pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
Exceptions :

Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides.

Préalablement à tout retour d’un produit, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais de l’adresse e-mail : contact@altecsport.com . Le service clientèle lui attribuera un numéro d’accord de retour : sans ce dernier, le retour sera systématiquement refusé. Le client indiquera impérativement son numéro de retour sur le colis. Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :

ALTECSPORT SARL
Service Retours
1400 bd jean Moulin
83700 St Raphaël

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits neufs, complets, dans leur emballage d’origine avec notice et accessoires. Les produits ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, inaptes à la revente ou salis ne sont pas repris. L’acheteur présentera un copie de la facture d’achat. Le remboursement  est effectué au choix de la société Altecsport, par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client, à l’adresse de facturation sous un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception et vérification des produits par nos soins. Pour un produit dont les frais de port étaient offerts lors de la commande, un montant de 8€ sera déduit automatiquement du montant du remboursement, pour couvrir les frais engagés par la société.

ARTICLE 10 : Garanties

10.1  Garantie contractuelle

Certains produits donnent lieu à garantie contractuelle et celle-ci est précisée sur la fiche descriptive. Aucun acheteur ne pourra bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.
Les produits modifiés, ou réparés par l’acheteur ou un tiers non autorisé par le fournisseur du produit, sont exclus de garanties. La garantie ne prend pas en compte les mauvaises utilisations, ou les dommages imputés au transport.

La garantie des produits ne couvre pas :

L’acheteur bénéficie toutefois des dispositions de la garantie légale relative aux vices cachés.

10.2 Code la Consommation

Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

La société Altecsport précise que les photos présentées sur le site internet www.altecsport.com ne sont pas contractuelles.

10.3 Code civil

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11 : Modification des conditions générales de vente

La société Altecsport se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 : Données personnelles

La société Altecsport s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site www.altecsport.com. Ces informations sont confidentielles. Elles seront utilisées  par les services internes de la société, pour le traitement de la commande de l’acheteur et pour personnaliser la communication par e-mail avec ce dernier.

La société Altecsport ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Elle pourra, le cas échéant, adresser à ses clients des informations et propositions commerciales de ses fournisseurs.

Les clients ont la faculté de s’y opposer en faisant parvenir à la société Altecsport un e-mail à l’adresse contact@altecsport.com.

La société Altecsport peut également fournir des statistiques  consolidées relatives à ses clients et ses ventes à des tiers de confiance dans la mesure où ces dernières ne contiennent  aucune donnée personnelle.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier à l’adresse suivante :

ALTECSPORT SARL
1400 bd jean Moulin
83700 St Raphaël

ou bien par e-mail : contact@altecsport.com

En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activités à un tiers, la société Altecsport s’engage à prévenir ses clients au préalable.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Certains produits vendus sur le site www.altecsport.com  font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. La société Altecsport ne saurait être responsable de l’utilisation frauduleuse de ces produits, ne respectant pas les conditions générales de vente de ces articles.

Les textes et illustrations proposés sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Les produits proposés sur le site www.altecsport.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société Altecsport ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que l’acheteur envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Seuls les descriptifs de chaque produit permettent d’en connaître les caractéristiques précises.

ARTICLE 15 : Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ne pouvant aboutir à une solution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.